Les performances étatiques dans le secteur minier : un concept complexe aux multiples dimensions


Par Claude Iguma Wakenge et Marie-Rose Bashwira Nyenyezi

Au regard des résultats de la revue de littérature et des discussions lors des échanges dans les ateliers de présentation des résultats de la recherche, il se dégage que les réformes minières ont impacté sur les performances étatiques à gouverner le secteur minier artisanal des 3T. Des changements positifs sont observés sur certains aspects, tandis que des blocages persistent également. Par exemple, l’Etat a accru sa présence sur les sites miniers artisanaux, les ZEA ont été délimitées, les taxes sont payées légalement et plusieurs coopératives minières ont été créées. Cependant, l’Etat peine toujours à se déployer dans des régions insécurisées par les groupes armés, à financer le développement local des sites miniers et à payer convenablement ses agents déployés sur les sites miniers. Ces agents sont pourtant la clé de voûte pour la réussite des réformes en cours.

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Description

La présente note de recherche s’inscrit dans le cadre du projet intitulé « Réformer le secteur minier artisanal pour la paix et le développement dans l’est de la République démocratique du Congo ». Financé (septembre 2018) par le Ministère Néerlandais des Affaires Etrangères, ce projet répond aux principales questions suivantes : i) comment les réformes minières du secteur minier artisanal ont-elles modifié le rôle de l’Etat Congolais ainsi que des autres acteurs-clés de ce secteur, notamment les entreprises minières internationales, les creuseurs et les négociants ; ii) de quelle manière ces réformes affectent-elles l’accès des femmes au secteur minier artisanal et ; iii) Quelles sont les opinions de ces acteurs-clés en rapport avec les deux précédentes questions ? En répondant à ces questions, l’étude visait à générer une profonde compréhension sur les relations entre les réformes minières, la promotion de l’inclusion du genre et l’efficacité des institutions gouvernementales congolaises à gouverner le secteur minier artisanal dit des 3T[1]. Dans l’ensemble, l’étude a consisté en trois étapes-clés : i) une revue de la littérature de 99 sources (articles, thèses de doctorat, rapports d’études) sur les résultats des recherches menées au Tanganyika, Nord-Kivu et Sud-Kivu ; ii) l’organisation de trois ateliers de discussion/validation de ces résultats par les acteurs-clés du secteur minier artisanal dans ces trois provinces; iii) un atelier final de discussion/validation de ces résultats au niveau national (Kinshasa, 26 mars 2021). Au cours de cette série d’ateliers, les participants ont également exprimé leurs opinions sur les dynamiques des réformes minières et ont formulé des recommandations pour améliorer les capacités étatiques à gouverner le secteur extractif.