Efficacité et pertinence des innovations promues par les acteurs non-étatiques dans la sécurisation foncière au Sud-Kivu, à l’Est de la RD Congo


Par Isaac BUBALA WILONDJA 

Cette étude porte sur l’efficacité et la pertinence des innovations promues par les acteurs non étatiques dans la sécurisation foncière au Sud-Kivu, à l’est de la RD Congo. Elle part du constat selon lequel, au Sud-Kivu, à l’est de la RDC, les conflits fonciers sont devenus de plus en plus récurrents, et participent à la fragilité de la cohésion sociale. La loi n°73-021 du 20 juillet 1973 portant régime générale des biens, régime foncier et immobilier et régime des suretés, tel que modifié par la loi n° 80-008 du 18 juillet 1980, ayant domanialisé les terres sur l’ensemble du territoire de la république, n’est pas parvenu à apporter une sécurité juridique aux statuts des terres des communautés locales (rurales). Elle a, par contre, laissé ces terres dans une situation de noman’s land. Cette indétermination juridique a non seulement occulté les pratiques foncières en marge de la loi, tributaires des conflits fonciers en milieu rural, mais a, également, inspiré à la longue un certain nombre d’acteurs qui s’activent à travailler sur les causes structurelles de ces conflits fonciers en proposant un certain nombre des techniques, approches et outils pour prévenir, réduire et résoudre les conflits fonciers en milieu rural. (lire plus)

Description

Cette étude, poursuivant une méthodologie essentiellement qualitative, avec une approche empirique, scrute ses approches, outils et techniques mis en place par ces acteurs non étatiques dans un contexte congolais non seulement de post-conflits, mais aussi et surtout de domanialité des terres. Les résultats ressortis de cette démarche méthodologique présentent les insuffisances de ces innovations dans la sécurisation foncière, leurs incohérences avec les services administratifs locaux ainsi que le nouveau (nouvelles instances de gestion) crée dans l’arène foncière et qui se superpose au cadre institutionnel existant. Ces faiblesses justifient également le manque d’appropriation de ces innovations sur le plan local. Ceci, nous a inspirés à reformuler un certain nombre des recommandations adressées non seulement au acteurs non étatiques, porteurs de ces innovations, mais aussi et surtout à l’Etat congolais, en vue d’améliorer la gouvernance foncière en milieu rural et protéger les droits fonciers des communautés locales.